Val de Seine Vert
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Rassemble les habitant(e)s des Hauts-de-Seine qui souhaitent s’informer, faire des propositions et entreprendre des actions collectives en matière de protection de l’environnement, d’amélioration de l’urbanisme et des déplacements.

La Lettre n° 57, p. 2
Une protection des arbres encore insuffisante
Article mis en ligne le 22 novembre 2010
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par Alain Mathioudakis

Menacés de toutes parts, les arbres méritent notre attention et l’établissement d’un véritable statut garantissant leur protection.

Les arbres présents dans l’espace public ou privé concourent au bien-être de tous et participent à la biodiversité (2010 année internationale de la biodiversité : http://www.biodiversite2010.fr/).

Un arbre peut être protégé ; c’est compliqué, mais des possibilités limitées existent en fonction de trois cas de figure.

1- Bloquer les abattages inconsidérés

Avant 1993, seule l’inscription à l’inventaire des monuments naturels et des sites permettait d’empêcher la destruction d’arbre au motif de gêne ou de dangerosité. C’est une procédure très longue. Un exemple existe dans le Val de Seine, avec le cèdre du Liban situé à Vaucresson.

La loi paysage de 1993 a introduit dans le titre III du code l’urbanisme la notion de classement d’arbres isolés en arbre remarquable (article L 130-1). Il faut cependant intervenir au moment de la rédaction du PLU et donc procéder à un repérage très en amont.

2- Eviter les atteintes au système racinaire

Lorsqu’un arbre est classé en arbre remarquable tout changement d’affection du sol de l’espace boisé de nature à empêcher sa conservation est proscrit. Mais attention, si l’arbre développe ses racines sous un terrain voisin, le propriétaire de celui-ci a un droit imprescriptible lui permettant de couper toutes les racines.

3- Empêcher les élagages désastreux et imposer la taille raisonnée

Là encore, il faut avoir au préalable inséré dans le PLU, lors de son établissement, la notion d’arbre remarquable en tant qu’élément de paysage. Aucun élagage ou taille ne peut alors se faire sans autorisation de la commune ou du département.

Lors de prochains articles nous traiterons d’une part de la protection des arbres au moment de la division de terrains, de la création de lotissements ou de la construction de sous-sols ou parkings souterrains et, d’autre part, des prescriptions relatives aux arbres tant dans le PLU que lors de l’instruction d’un permis de construire.

Malgré ces quelques dispositifs réglementaires et l’engagement de quelques villes comme Lyon, Caen et Nancy qui ont signé la charte de l’arbre en ville, il faut admettre qu’un véritable statut de l’arbre manque et que le Grenelle de l’environnement n’a rien apporté de concret sur ce sujet.

P.S. :

NB : retrouvez sur notre site la liste établie en 2004 par le Conseil général 92 des arbres remarquables des villes constituant le Val de Seine : Boulogne-Billancourt (60), Chaville (39), Garches (123), Issy-Les-Moulineaux (142), Meudon (191), Saint-Cloud (78), Sèvres (54), Vanves (30), Vaucresson (57) et Ville d’Avray (187).

Meudon : les tilleuls (suite) par Jean Borsenberger

Le Tribunal Administratif a accordé un sursis aux tilleuls de l’avenue du Château. Cela ne préjuge pas du fond, mais c’est encourageant. Ce qui l’est moins c’est la campagne de désinformation qui se développe. Les tilleuls, pour la plupart en parfaite santé dans les études d’il y a trois ans, seraient en fait malades, et feraient pleuvoir leurs dangereuses branches sur d’innocents passants. On veut croire que la menace de la Drac de supprimer tous les parkings de l’avenue n’a pas suscité un violent réflexe “nimby” (tant pis pour les tilleuls, mais ma bagnole sur l’espace public, c’est mon dû). L’examen des tilleuls “les plus malades” abattus en juin, montre (photos de notre dernier article), que si les arbres de l’avenue méritent un entretien par élagage, ils ne méritent sûrement pas d’être abattus. Puisque la Drac a de l’argent à dépenser, nous lui suggérons de l’utiliser pour mettre sa chaussée en conformité avec les normes phoniques en vigueur en agglomération, ses pavés étant une véritable nuisance pour les promeneurs.

Forum
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Une protection des arbres encore insuffisante
Chauvin - le 6 mai 2011

Bonjour,
J’ai un noyer qui a été déclaré "arbre remarquable". Il a environ 150 ans. Il donne des signes de mort sur certaines branches. Qui pourrait me donner un avis d’expert pour savoir quoi faire ?
J’habite Chaville (92) 5 avenue Édouard Branly

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